Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595122100008

Permis de démolir n° 0595122100008 à Roubaix, 4 rue de Mascara

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PD n° 0595122100008

Demandeur

LUXE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595122100008 a été délivré le 6 juillet 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue de Mascara. Le projet est porté par le marchand de biens LUXE IMMO.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 726 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 120. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

5 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 726 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 726 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LUXE IMMO, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LUXE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894132414
SIRET
89413241400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595122100008
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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