Le permis de démolir n° 0595122000016 a été délivré le 17 décembre 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 23 rue Davoust. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 177 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CT 265. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Davoust, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 177 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de démolir référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE (59040)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595122000016
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Davoust à Roubaix (59100)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Davoust depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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24/12/2020 164 m² terrain METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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45 rue Davoust

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17/12/2020 142 m² terrain METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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PD n°0595122000018 Autorisé

45 rue Davoust

Roubaix (59100)

17 déc. 2020 142 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°0595122000017 Autorisé

31 rue Davoust

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24 déc. 2020 164 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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