Permis de démolir n° 0595122000013 à Roubaix, 11/13 Rue Hilarion Fremaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 0595122000013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595122000013 a été délivré le 17 décembre 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11/13 Rue Hilarion Fremaux.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 558 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HM 216, HM 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 558 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595122000013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles HM 216, HM 215 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.