Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121900028

Permis de démolir n° 0595121900028 à Roubaix, 82 Rue De Soubise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2019

Dossier PD n° 0595121900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595121900028 a été délivré le 19 octobre 2019 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 82 Rue De Soubise.

La parcelle concernée s'étend sur 63 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LR436. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de démolir référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2019

Surface du terrain

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/10/2019

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 63 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121900028
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue De Soubise à Roubaix (59100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595121900028, déposé en mairie de Roubaix.

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