Permis de démolir n° 0595121900024 à Roubaix, 12 rue Saint Roch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 0595121900024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595121900024 a été délivré le 4 septembre 2019 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 rue Saint Roch.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 97 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle KT 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Roch, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 97 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 97 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595121900024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle KT 279 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Saint Roch à Roubaix (59100)
L’autre dossier recensé rue Saint Roch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.