Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121900007

Permis de démolir n° 0595121900007 à Roubaix, 13 impasse Lamartine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 0595121900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595121900007 a été délivré le 11 avril 2019 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 impasse Lamartine.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 60 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BO 255. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 60 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 60 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121900007
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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