Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121800028

Permis de démolir n° 0595121800028 à Roubaix, 209 boulevard de Metz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 0595121800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2019 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595121800028 porte sur un bâtiment situé 209 boulevard de Metz.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 767 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 272. La voie, boulevard de Metz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

5 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 767 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 767 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121800028
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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