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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05950523A0001

Permis de démolir n° 05950523A0001 à Rombies-et-Marchipont, 6 Route De Marchipont

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950523A0001, déposé en mairie de Rombies-et-Marchipont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PD n° 05950523A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Rombies-et-Marchipont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950523A0001 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Marchipont.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1613. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Rombies-et-Marchipont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 janvier 2023

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2023

Localisation du projet à Rombies-et-Marchipont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rombies-et-Marchipont Code postal 59990 Identifiant INSEE 59505
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMBIES-ET-MARCHIPONT (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05950523A0001
Code commune INSEE	59505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Marchipont à Rombies-et-Marchipont (59990).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950523A0001, déposé en mairie de Rombies-et-Marchipont.

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Permis de démolir de la même période à Rombies-et-Marchipont

PD n°05950520A0002 Autorisé

35 Rue De L'eglise

Rombies-et-Marchipont (59990)

06 oct. 2020 1 030 m² foncier

PD n°05950521A0001 Autorisé

34 Rue De L'eglise

Rombies-et-Marchipont (59990)

23 juil. 2021 647 m² foncier

PD n°05950521A0002 Autorisé

18 Bi Route De Marchipont

Rombies-et-Marchipont (59990)

17 sept. 2021 2 212 m² foncier

PD n°05950521A0003 Autorisé

9 Rue Du Moulin

Rombies-et-Marchipont (59990)

14 janv. 2022 627 m² foncier

PD n°05950524A0001 Autorisé

12 Rte De Quarouble

Rombies-et-Marchipont (59990)

03 juin 2024 981 m² foncier

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