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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05950521A0003

Permis de démolir n° 05950521A0003 à Rombies-et-Marchipont, 9 Rue Du Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950521A0003, déposé en mairie de Rombies-et-Marchipont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 05950521A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05950521A0003 a été délivré le 14 janvier 2022 à Rombies-et-Marchipont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 627 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1530. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Rombies-et-Marchipont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Localisation du projet à Rombies-et-Marchipont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rombies-et-Marchipont Code postal 59990 Identifiant INSEE 59505
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	627 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMBIES-ET-MARCHIPONT (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05950521A0003
Code commune INSEE	59505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Moulin à Rombies-et-Marchipont (59990).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950521A0003, déposé en mairie de Rombies-et-Marchipont.

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35 Rue De L'eglise

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PD n°05950521A0001 Autorisé

34 Rue De L'eglise

Rombies-et-Marchipont (59990)

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PD n°05950521A0002 Autorisé

18 Bi Route De Marchipont

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