Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949125C0010

Permis de démolir à Raismes - 2 Et Allee G Cite Du Pinson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PD n° 05949125C0010

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de démolir n° 05949125C0010, délivré le 20 novembre 2025 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Et Allee G Cite Du Pinson, Raismes (59590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Le terrain concerné couvre 879 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN168, AN167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

879 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN168 AN167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Du Pinson

Territoire administratif

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 879 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500297
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05949125C0010
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Et Allee G Cite Du Pinson, Raismes (59590).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949125C0010, instruit par la commune de Raismes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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