Permis de démolir n° 05949117C0007 à Raismes, 107 B Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 05949117C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949117C0007 porte sur un bâtiment situé 107 B Rue Jean Jaures.
Le terrain d'assiette couvre 874 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX129. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLAING (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949117C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |