Permis de démolir n° 05949117C0006 à Raismes, 47 Rue Georges Lefebvre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PD n° 05949117C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949117C0006 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un bâtiment situé 47 Rue Georges Lefebvre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Raismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE-FORET (59494)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949117C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |