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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948822O0001

Permis de démolir n° 05948822O0001 à Raillencourt-Sainte-Olle, Avenue Des Deux Vallees Les Quarante

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RAPID INVEST et autorisé le 17 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948822O0001, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PD n° 05948822O0001

Demandeur

RAPID INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2022 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948822O0001 porte sur un bâtiment situé Avenue Des Deux Vallees Les Quarante. RAPID INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 57 047 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH118, ZH145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Surface du terrain

57 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH118 ZH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarante

Territoires administratifs

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 047 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAPID INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533886859
SIRET: 53388685900016
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948822O0001
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Deux Vallees Les Quarante à Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RAPID INVEST et autorisé le 17 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948822O0001, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

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PD n°05948816O0001 Autorisé

1533 Route D Arras

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

16 déc. 2016 781 m² foncier SCI DU CARREFOUR DE RAILLENCOURT

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