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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948816O0001

Permis de démolir n° 05948816O0001 à Raillencourt-Sainte-Olle, 1533 Route D Arras

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU CARREFOUR DE RAILLENCOURT et autorisé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948816O0001, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PD n° 05948816O0001

Demandeur

SCI DU CARREFOUR DE RAILLENCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948816O0001 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un bâtiment situé 1533 Route D Arras. Le dossier a été déposé par SCI DU CARREFOUR DE RAILLENCOURT.

La parcelle concernée s'étend sur 781 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Raillencourt-Sainte-Olle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	781 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CARREFOUR DE RAILLENCOURT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751197492
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948816O0001
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1533 Route D Arras à Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU CARREFOUR DE RAILLENCOURT et autorisé le 16 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948816O0001, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

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