Permis de démolir Statut : Terminé N° 05947224Z0003

Permis de démolir n° 05947224Z0003 à Preux-au-Bois, 6 Rue Du Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 05947224Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05947224Z0003 a été délivré le 29 mai 2024 à Preux-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Village.

Le terrain concerné couvre 40 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1504. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Preux-au-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024

Localisation du projet à Preux-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preux-au-Bois Code postal 59288 Identifiant INSEE 59472
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREUX-AU-BOIS (59288)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05947224Z0003
Code commune INSEE 59472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Village à Preux-au-Bois (59288).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947224Z0003, déposé en mairie de Preux-au-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Preux-au-Bois

Autres types d'autorisations à Preux-au-Bois