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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05947224Z0002

Permis de démolir n° 05947224Z0002 à Preux-au-Bois, 9 Ruelle D'avignon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947224Z0002, déposé en mairie de Preux-au-Bois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 avril 2024

Dossier PD n° 05947224Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Preux-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05947224Z0002 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2024, pour un bâtiment situé 9 Ruelle D'avignon.

Le terrain support du projet couvre 1 958 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont U957, U959. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Preux-au-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2024

Surface du terrain

1 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Preux-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U957 U959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Preux-au-Bois Code postal 59288 Identifiant INSEE 59472
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PREUX-AU-BOIS (59288)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05947224Z0002
Code commune INSEE	59472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Ruelle D'avignon à Preux-au-Bois (59288).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947224Z0002, déposé en mairie de Preux-au-Bois.

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Preux-au-Bois (59288)

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PD n°05947224Z0003 Terminé

6 Rue Du Village

Preux-au-Bois (59288)

29 mai 2024 40 m² foncier

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