Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05946320A0001

Permis de démolir n° 05946320A0001 à Pitgam

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PD n° 05946320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2020 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05946320A0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Pitgam est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2020

Localisation du projet à Pitgam

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITGAM (59284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05946320A0001
Code commune INSEE 59463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pitgam (59284).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946320A0001, déposé en mairie de Pitgam.

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