Permis de démolir n° 05946313A0002 à Pitgam, 7-10 Rte De Nieppe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2013
Dossier PD n° 05946313A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7-10 Rte De Nieppe, le permis de démolir n° 05946313A0002 a été délivré le 28 juillet 2013 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB699, OB700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pitgam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pitgam
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05946313A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |