Permis de démolir n° 0594482600001 à Oost-Cappel, 120 Route De L'europe Les 5 Chemins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PD n° 0594482600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oost-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594482600001 a été délivré le 13 août 2026, pour un bâtiment situé 120 Route De L'europe Les 5 Chemins.
Le terrain d'assiette couvre 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A681. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Oost-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.
Dépôt
13 août 2026
Autorisation
13 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Oost-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 5 Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Oost-Cappel Code postal 59122 Identifiant INSEE 59448
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OOST-CAPPEL (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |