Permis de démolir n° 0594472500001 à Onnaing, 42 B Cite De La Faiencerie Entree A Et B - Apt 1 A 8
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PD n° 0594472500001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594472500001 a été délivré le 14 janvier 2026 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 42 B Cite De La Faiencerie Entree A Et B - Apt 1 A 8. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4141. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Onnaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entree A Et B - Apt 1 A 8
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |