Permis de démolir n° 05944222K0001 à Obrechies, 303 Rue Du Fayt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 05944222K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05944222K0001 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un bâtiment situé 303 Rue Du Fayt.
Le terrain d'assiette couvre 736 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Obrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Obrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obrechies Code postal 59680 Identifiant INSEE 59442
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944222K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |