Permis de démolir n° 05944219K0002 à Obrechies, 101 Rue Grand Chemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 05944219K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 101 Rue Grand Chemin, le permis de démolir n° 05944219K0002 a été délivré le 3 septembre 2019 à Obrechies (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 684 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Obrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Obrechies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obrechies Code postal 59680 Identifiant INSEE 59442
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBRECHIES (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944219K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |