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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943821O0001

Permis de démolir n° 05943821O0001 à Noyelles-sur-Escaut, Rue De Cambrai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NOVIAL et autorisé le 3 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943821O0001, déposé en mairie de Noyelles-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 05943821O0001

Demandeur

NOVIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Cambrai, le permis de démolir n° 05943821O0001 a été délivré le 3 janvier 2022 à Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est NOVIAL.

Le terrain support du projet couvre 27 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK44, ZK43, ZK63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Noyelles-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

27 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK44 ZK43 ZK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVIAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 517757217
SIRET: 51775721700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)

Autres dossiers de NOVIAL

PD n°0800162100004 Autorisé

Route D'aveluy

02 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943821O0001
Code commune INSEE	59438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Cambrai à Noyelles-sur-Escaut (59159).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NOVIAL et autorisé le 3 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943821O0001, déposé en mairie de Noyelles-sur-Escaut.

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Permis de démolir de la même période à Noyelles-sur-Escaut

PD n°05943814C0001 Autorisé

1Bis Rue De Cambrai

Noyelles-sur-Escaut (59159)

27 mars 2014

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