Retour aux autorisations de Noyelles-sur-Escaut

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943821O0001

Permis de démolir à Noyelles-sur-Escaut - Rue De Cambrai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOVIAL et autorisé le 3 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943821O0001, instruit par la commune de Noyelles-sur-Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 05943821O0001

Demandeur

NOVIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05943821O0001, délivré le 3 janvier 2022 à Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Cambrai, Noyelles-sur-Escaut (59159). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NOVIAL. Le terrain concerné couvre 27 543 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK44, ZK43, ZK63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

27 543 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK44 ZK43 ZK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	27 543 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVIAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 517757217
SIRET: 51775721700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943821O0001
Code commune INSEE	59438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Cambrai, Noyelles-sur-Escaut (59159).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOVIAL et autorisé le 3 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943821O0001, instruit par la commune de Noyelles-sur-Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.