Retour aux autorisations de Noyelles-sur-Escaut

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943814C0001

Permis de démolir n° 05943814C0001 à Noyelles-sur-Escaut, 1Bis Rue De Cambrai

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943814C0001, déposé en mairie de Noyelles-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PD n° 05943814C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943814C0001 a été délivré le 27 mars 2014, pour un bâtiment situé 1Bis Rue De Cambrai.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK90. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Noyelles-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943814C0001
Code commune INSEE	59438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Rue De Cambrai à Noyelles-sur-Escaut (59159).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943814C0001, déposé en mairie de Noyelles-sur-Escaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noyelles-sur-Escaut

PD n°05943821O0001 Autorisé

Rue De Cambrai

Noyelles-sur-Escaut (59159)

03 janv. 2022 27 543 m² foncier NOVIAL

Autres types d'autorisations à Noyelles-sur-Escaut

Permis de construire à Noyelles-sur-Escaut

55 autorisations