Permis de démolir n° 05943113O0001 à Nieppe, Rue De Gand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 05943113O0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Gand, le permis de démolir n° 05943113O0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
Le terrain d'assiette couvre 7 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943113O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |