Permis de démolir n° 0594222500001 à Naves, 35 Rue Maurice Camier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PD n° 0594222500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naves (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594222500001 a été délivré le 29 avril 2025, pour un bâtiment situé 35 Rue Maurice Camier.
Le terrain concerné couvre 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A778. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Naves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 59161 Identifiant INSEE 59422
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |