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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05942222O0003

Permis de démolir n° 05942222O0003 à Naves, 20 Rue Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942222O0003, déposé en mairie de Naves.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 05942222O0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Naves (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942222O0003 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue Jean Jaures.

Le terrain support du projet couvre 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Naves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Localisation du projet à Naves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naves Code postal 59161 Identifiant INSEE 59422
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAVES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942222O0003
Code commune INSEE	59422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jean Jaures à Naves (59161).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942222O0003, déposé en mairie de Naves.

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PD n°05942216O0001 Autorisé

28 Chaussee Brunehaut

Naves (59161)

15 sept. 2016 1 671 m² foncier COMMUNE DE NAVES

PD n°05942216O0002 Autorisé

19 Rue Louis Brodel

Naves (59161)

12 janv. 2017 1 241 m² foncier

PD n°05942222O0001 Autorisé

0005 Rue Jean Jaures

Naves (59161)

12 avr. 2022 1 425 m² foncier

PD n°05942222O0002 Autorisé

30 Chaussee Brunehaut

Naves (59161)

23 juin 2022 1 200 m² foncier

PD n°0594222500001 Autorisé

35 Rue Maurice Camier

Naves (59161)

29 avr. 2025 429 m² foncier

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