Permis de démolir n° 0594142300001 à Montigny-en-Ostrevent, 94 Rue Delcambre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 0594142300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594142300001, délivré le 14 février 2023 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 94 Rue Delcambre.
Le terrain d'assiette couvre 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM64. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Montigny-en-Ostrevent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594142300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |