Permis de démolir n° 0594142100004 à Montigny-en-Ostrevent, 160 A Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 0594142100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594142100004 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un bâtiment situé 160 A Rue De La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 264 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Montigny-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594142100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |