Permis de démolir n° 0594141700003 à Montigny-en-Ostrevent, Rue Hector Berlioz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PD n° 0594141700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594141700003 a été délivré le 25 janvier 2018 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Hector Berlioz.
Le terrain d'assiette couvre 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD599. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Montigny-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594141700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |