Permis de démolir n° 0594141600005 à Montigny-en-Ostrevent, 125 Rue Des Jardins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 0594141600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594141600005 a été délivré le 5 janvier 2017 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 125 Rue Des Jardins.
Le terrain d'assiette couvre 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Montigny-en-Ostrevent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594141600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |