Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593922600003

Permis de démolir n° 0593922600003 à Maubeuge, 21 Porte De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0593922600003

Demandeur

COMMUNE DE MAUBEUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593922600003 porte sur un bâtiment situé 21 Porte De Paris. COMMUNE DE MAUBEUGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Maubeuge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

4 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
09/04/2026

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUBEUGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903923
SIRET
21590392300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593922600003
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Porte De Paris à Maubeuge (59600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUBEUGE et autorisé le 9 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922600003, déposé en mairie de Maubeuge.

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