Permis de démolir n° 05939215O0003 à Maubeuge, R. D Hautmont Des Laminoirs Du Tilleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PD n° 05939215O0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05939215O0003, délivré le 19 août 2015 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé R. D Hautmont Des Laminoirs Du Tilleul. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1258, U1224, U335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : R. D Hautmont Des Laminoirs Du Tilleul
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939215O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |