Retour aux autorisations de Maubeuge

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05939215O0001

Permis de démolir n° 05939215O0001 à Maubeuge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 21 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939215O0001, déposé en mairie de Maubeuge.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2015

Dossier PD n° 05939215O0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05939215O0001 a été délivré le 21 juin 2015 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/06/2015

Localisation du projet à Maubeuge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0591122600008 Autorisé

320 Rue Jean Jaures

27 juin 2026

PD n°0591122600007 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

PD n°0591122600006 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05939215O0001
Code commune INSEE	59392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Maubeuge (59600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 21 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939215O0001, déposé en mairie de Maubeuge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maubeuge

PD n°05939213O0006 Autorisé

Rue Du Chemin De Fer

Maubeuge (59600)

04 déc. 2013

PD n°05939215O0002 Autorisé

Maubeuge (59600)

28 juil. 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05939215O0003 Autorisé

R. D Hautmont Des Laminoirs Du Tilleul

Maubeuge (59600)

19 août 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05939216O0011 Autorisé

18 Bd De Jeumont

Maubeuge (59600)

14 sept. 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05939216O0012 Autorisé

Maubeuge (59600)

29 sept. 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05939216O0015 Autorisé

Rue D Hautmont Rue Des Laminoirs

Maubeuge (59600)

16 janv. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Autres types d'autorisations à Maubeuge

Permis de construire à Maubeuge

293 autorisations

Permis d'aménager à Maubeuge

5 autorisations