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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593882500002

Permis de démolir n° 0593882500002 à Marquillies, Rue E La Bourse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUILLIES et autorisé le 16 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593882500002, déposé en mairie de Marquillies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PD n° 0593882500002

Demandeur

COMMUNE DE MARQUILLIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0593882500002 a été délivré le 16 octobre 2025 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue E La Bourse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARQUILLIES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Marquillies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Localisation du projet à Marquillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARQUILLIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903881
SIRET: 21590388100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARQUILLIES (59274)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593882500002
Code commune INSEE	59388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue E La Bourse à Marquillies (59274).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUILLIES et autorisé le 16 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593882500002, déposé en mairie de Marquillies.

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