Permis de démolir n° 05938815B0001 à Marquillies, 54 Rue De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 05938815B0001
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938815B0001 porte sur un bâtiment situé 54 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le terrain support du projet couvre 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1189, A1190. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Marquillies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marquillies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |