Permis de démolir n° 05938721C0002 à Marquette-en-Ostrevant, 32 Rue Jean Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PD n° 05938721C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938721C0002 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé 32 Rue Jean Lebas.
Le terrain d'assiette couvre 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C101. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Marquette-en-Ostrevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |