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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938721C0001

Permis de démolir n° 05938721C0001 à Marquette-en-Ostrevant, 5407 Rue Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT et autorisé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938721C0001, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 05938721C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05938721C0001 a été délivré le 2 février 2021 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5407 Rue Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT.

Le terrain concerné couvre 1 637 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Marquette-en-Ostrevant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2021

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903873
SIRET: 21590387300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05938721C0001
Code commune INSEE	59387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5407 Rue Jean Moulin à Marquette-en-Ostrevant (59252).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT et autorisé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938721C0001, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

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PD n°05938721C0002 Autorisé

32 Rue Jean Lebas

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19 août 2021 195 m² foncier

PD n°05938722C0001 Autorisé

30 Rue Roger Salengro

Marquette-en-Ostrevant (59252)

06 mai 2022 1 610 m² foncier

PD n°05938722C0002 Autorisé

14 Rue Jules Cachera

Marquette-en-Ostrevant (59252)

31 mai 2022 325 m² foncier

PD n°05938722C0003 Autorisé

5 Rue Amedee Grivillers

Marquette-en-Ostrevant (59252)

16 juin 2022 1 010 m² foncier

PD n°05938722C0004 Autorisé

11 Rue Jean-Baptiste Canonne

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12 déc. 2022 461 m² foncier

PD n°05938724C0001 Autorisé

44 Rue Emile Zola

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10 mai 2024 244 m² foncier

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