Permis de démolir n° 05937822O0006 à Marcq-en-Barœul, 4 Rue Henri Dunant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 05937822O0006
Demandeur
LOGIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Henri Dunant, le permis de démolir n° 05937822O0006 a été délivré le 9 décembre 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). LOGIS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 138 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 886980440
- SIRET
- 88698044000038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de LOGIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937822O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |