Permis de démolir n° 0593681600002 à La Madeleine, Avenue Joffre Rue De La F
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PD n° 0593681600002
Demandeur
LOGIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2016 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593681600002 porte sur un bâtiment situé Avenue Joffre Rue De La F. Le demandeur déclaré est LOGIS METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS66, AS67, AS68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de démolir référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 886980440
- SIRET
- 88698044000038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de LOGIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593681600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |