Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593602600001

Permis de démolir n° 0593602600001 à Loos, 13 Rue Danton

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0593602600001

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Danton, le permis de démolir n° 0593602600001 a été délivré le 17 juin 2026 à Loos (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.

La parcelle concernée s'étend sur 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL224. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Loos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
17/06/2026

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523033595
SIRET
52303359500027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593602600001
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Danton à Loos (59120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et autorisé le 17 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602600001, déposé en mairie de Loos.

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