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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593602500011

Permis de démolir n° 0593602500011 à Loos, 1079 Rue Guy Mocquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 6 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602500011, déposé en mairie de Loos.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PD n° 0593602500011

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0593602500011 a été délivré le 6 janvier 2026 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1079 Rue Guy Mocquet. La demande émane de REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 20 865 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Loos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

20 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053742
SIRET: 20005374200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593602500011
Code commune INSEE	59360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1079 Rue Guy Mocquet à Loos (59120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 6 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602500011, déposé en mairie de Loos.

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