Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935223E0002

Permis de démolir n° 05935223E0002 à Linselles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 05935223E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935223E0002 a été délivré le 26 janvier 2024 à Linselles (Nord, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Linselles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024

Localisation du projet à Linselles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935223E0002
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Linselles (59126).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935223E0002, déposé en mairie de Linselles.

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