Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935223E0001

Permis de démolir n° 05935223E0001 à Linselles, 54 Rue Martin Luther King

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PD n° 05935223E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935223E0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un bâtiment situé 54 Rue Martin Luther King.

Le terrain concerné couvre 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Linselles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935223E0001
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Martin Luther King à Linselles (59126).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935223E0001, déposé en mairie de Linselles.

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