Permis de démolir n° 05935221M0009 à Linselles, 82 Rue Castelnau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 05935221M0009
Demandeur
COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935221M0009 a été délivré le 5 juillet 2021 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 82 Rue Castelnau. Le dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 1 519 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420810475
- SIRET
- 42081047500053
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935221M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |