Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935221E0008

Permis de démolir à Linselles - 5 Rue Des Freres Six

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 05935221E0008

Demandeur

MAJIMMO

Cette page présente le permis de démolir n° 05935221E0008, délivré le 9 juillet 2021 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Freres Six, Linselles (59126). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAJIMMO. Le terrain concerné couvre 137 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

137 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/07/2021

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 137 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900094384
SIRET
90009438400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935221E0008
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Freres Six, Linselles (59126).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAJIMMO et autorisé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935221E0008, instruit par la commune de Linselles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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