Permis de démolir n° 05935213B0001 à Linselles, 35 Cite Ste Marie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PD n° 05935213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935213B0001 porte sur un bâtiment situé 35 Cite Ste Marie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3196. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |