Permis de démolir n° 05935212B0003 à Linselles, 61 Bd De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 05935212B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935212B0003 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un bâtiment situé 61 Bd De Verdun.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935212B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |