Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935021O0145

Permis de démolir à Lille - 20 Zamin 2Eme Avenue

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 février 2022 · Dossier PD n° 05935021O0145 · Demandeur : SCCV 20 ZAMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935021O0145, délivré le 7 février 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 20 Zamin 2Eme Avenue, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCCV 20 ZAMIN. Le terrain concerné couvre 7 346 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB104.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/02/2022
Surface du terrain
7 346 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.

Dépôt
1 décembre 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
2 mois 6 jours
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
07/02/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
20 Zamin 2Eme Avenue, Lille (59260)
Commune
Code postal
59160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB104
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 346 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV 20 ZAMIN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
903418754
SIRET
90341875400011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

En savoir plus sur SCCV 20 ZAMIN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935021O0145
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Zamin 2Eme Avenue, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O0145, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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