Permis de démolir Statut : Terminé N° 05935021O0132

Permis de démolir n° 05935021O0132 à Lille, 29 Avenue Charles Saint Venan

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 05935021O0132

Demandeur

ACCORINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935021O0132 a été délivré le 25 janvier 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 29 Avenue Charles Saint Venan. Le demandeur déclaré est ACCORINVEST.

Le terrain concerné couvre 1 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TN21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCORINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420462046
SIRET
42046204602091
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
COURCOURONNES (91021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935021O0132
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenue Charles Saint Venan à Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ACCORINVEST et autorisée le 25 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O0132, déposé en mairie de Lille.

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